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Conditions Générales de Vente
 
Généralité:
Toute commande passée sur le site web www.cuivreriedecerdon.com implique de la part de l'acheteur l'acceptation des présentes conditions.
 
Identité:
SARL La Cuivrerie de Cerdon
Le Village - 01450 Cerdon - France
Tel 04 74 39 96 44
Fax 04 74 39 93 55
Email: contact@cuivreriedecerdon.com
Capital: 40.000 euros
RCS Bourg-en-Bresse: 317 425 361
N° de Gestion: 79 B 281
Code APE: 287 P
TVA Intra: FR 32 317 425 361
 
Responsabilités:
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Toutes les photographies, illustrations, descriptions et désignations de ce site web sont non contractuelles et non libres de droits.
En conséquence, la responsabilité de la Cuivrerie de Cerdon ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
 
Transfert de Propriété:
Clause de réserve de propriété :
Loi 80-335 du 12 mai 1980. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire et de transfert de responsabilité.
 
Propriété intellectuelle:
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.cuivreriedecerdon.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
 
Tarifs et frais de port:
La Cuivrerie de Cerdon peut modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. (cours du cuivre en constante évolution)
Tous nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port et d'emballage.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi du bon de commande à La CUIVRERIE de CERDON.

Les frais de port correspondent aux tarifs de la Poste en vigueur (colissimo suivi) majorés de 20% (participation aux frais d'emballage).
Les frais de port apparaissent au récapitulatif de la commande, avant validation. Ils dépendent du poids total des articles commandés et du pays de destination.
 
Disponibilité des articles, délais de livraison:
La Cuivrerie de Cerdon s'efforce de maintenir en stock tous les articles apparaissant sur son site internet. Les articles arrivant malgré tout en rupture sont aussitôt enlevés du site jusqu'à ce qu'ils soient à nouveau en stock suffisant.
En cas d'indisponibilité temporaire d'un article commandé, la Cuivrerie de Cerdon informe le Client de ce fait : sauf avis contraire du Client, formulé cinq (5) jours ouvrés à compter de la date d'envoi de l'information par La Cuivrerie de Cerdon pour les commandes à distance, la commande est réputée confirmée.
En cas d'indisponibilité de longue durée, la Cuivrerie de Cerdon informe le Client de ce fait : sauf avis contraire du Client, la Commande est considérée comme annulée.

La Cuivrerie de Cerdon s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce, dès réception du bon de commande.
La Cuivrerie de Cerdon expédie les articles répertoriés sur son site dans les deux (2) jours ouvrés suivant la réception de la Commande par voie postale, en mode "colissimo suivi".
Les délais de livraison indiqués par La Poste ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts à la Cuivrerie de Cerdon.
la Cuivrerie de Cerdon est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
 
Droit de Retractation :
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à la Cuivrerie de Cerdon pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais d'expédition. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des produits et des frais d'envoi facturés.
Les produits retournés doivent être en parfait état et conditionnés dans l'emballage d'origine fermé hermétiquement.
Les quantités prises en compte au retour seront celles effectivement constatées, à la réception, par nos services.
Les retours sont à adresser à:
La Cuivrerie de Cerdon
Le Village - 01450 Cerdon - France
 
Protection des données personnelles:
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes et éventuellement de renforcer et personnaliser la communication avec vous.
Nous nous engageons à ne jamais les divulguer à quiconque.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de La Cuivrerie de Cerdon d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier.
Le site www.cuivreriedecerdon.com est inscrit auprès de la CNIL. (Récépissé de déclaration numéro 1134068 du 5 décembre 2005, et Engagement de Conformité à la norme simplifiée n° 48 "Gestion des Fichiers de Clients et de Prospects" du 10 juillet 2007, numéro de déclaration 1243356).
 
Litiges :
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de La Cuivrerie de Cerdon.
Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.
 
Garantie et Service Clientèle :
Tous les produits vendus sur notre site bénéficient d'une garantie constructeur qui vous protège contre tous vices de fabrication.
Pour faire jouer la garantie d'un produit acheté sur notre site, pensez à conserver votre facture "Cuivrerie de Cerdon".
Toute réclamation devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
 
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